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Conseil constitutionnel

Tolérance Zéro contre... Sarko.

Ou le retour de bâton sur l'adepte de l'hyper-répression.

Décidément la Droite décomplexée de Nicolas Sarkozy tant exaltée par son homme-lige François Copé n'avait pas beaucoup de complexes non plus pour profiter de l'argent... public quand elle était au pouvoir.

Les feux de l'actualité ne se sont pas encore éteints sous les casseroles en espèces sonnantes et trébuchantes des personnalités UMP (les sondages de l'Elysée, le virement malaysien de Claude Guéant, ses achats en espèces dans les grands magasins et ses primes occultes de 10 000 euros par mois (10 fois le Smic), illégales et non déclarées, les millions de la "faible" Mme Bettencourt qui n'existent nulle part, les rétro-commissions de Karachi, les accusations de l'ancien ami de Guéant et Copé, Ziad Takiedinne, au sujet d'un financement libyen de la campagne 2007 Sarkozy, etc) que voilà le Grand Chef, le Pape de l'Ump Nicolas Sarkozy lui-même, épinglé par le Conseil constitutionnel le 04 juillet 2013.
Cette fois-ci, pas moyen de sortir l'éternelle "présomption d'innocence" pour sauver le Grand Homme accablé : le candidat Président-sortant de 2012 a bel et bien dépassé le plafond autorisé (par la Loi française) des dépenses électorales à l'occasion du second tour des présidentielles de 466 000 euros (soit 466 fois le Smic) sur un montant total de plus de 22 millions d'euros. Conséquence, pour ces 2,1% de dépassement, l'Etat ne remboursera pas en faveur du candidat Sarkozy, donc à son parti l'Ump qui a préfinancé, les 48% du total des dépenses effectuées, soit 11 millions environ. Du coup, l'Ump n'encaissant pas les 11 millions d'euros attendus de l'Etat court le risque de se retrouver sur la paille... dixit Nicolas Sarkozy lui-même. Qui met ainsi son parti dans la mouise ? Nicolas Sarkozy. Eh oui...

Bien entendu les pleureuses professionnelles que sont l'inénarrable Nadine Morano, le barde sarkozien entré dans l'Histoire (par une petite porte à Dakar) qui est Henri Guaino et l'inévitable Brice Hortefeux - l'humoriste raciste anti-arabe auvergnat, ami de trente ans de Sarko - ont entonné le couplet super-usé du complot contre Sarkozy l'innocent consacré, de la chasse au Sarko et autres conneries. Le complot, cette fois-ci viendrait, non pas de la méchante Gauche socialiste ou de François Hollande carrément, mais de... la droite Ump elle-même, celle dite chiraquienne selon Mme Morano qui ne doute de rien, vu que le Président du Conseil constitutionnel (dont la majorité des juges est de Droite Ump) est le chiraquien Jean-Louis Debré. Ce dernier devient donc l'ennemi N° 1 des Copé et consort puisqu'il n'a pas dissimulé le dépassement de 2,1%.

C'est oublier un peu vite que la Commission nationale des comptes électoraux dont c'est la responsabilité, et qui a statué auparavant sur cette affaire avait abouti à la même conclusion que le Conseil constitutionnel. Et c'est M. Sarkozy lui-même qui avait interjeté appel auprès du Conseil constitutionnel. Il faudrait savoir ce qu'on veut ! L'absolution totale ? Faut pas exagérer. Et cette fameuse "tolérance zéro" tant exaltée, chantée par Sarkozy s'applique à qui ? Bien sûr à lui-même d'abord, non ?

Et qui avait renforcé ces lois sur le dépassement des frais électoraux ? Devinez : c'est le Président Nicolas Sarkozy lui-même lorqu'il était au pouvoir. Ainsi il renforce les lois mains ne les respecte pas lui-même. Eh, oui : c'est cela Sarkozy. Toujours passer en force au-dessus ou à côté des lois, ce cher Sarkozy de Nagy Bogsa, dont le père immigré d'origine hongroise n'a été naturalisé qu'en 1975. Mais qui incarne à lui tout seul toute "l'Identité française".

Il faut savoir qu'une petite minorité d’apôtres-profiteurs et fraudeurs avec d'autres privilégiés autour de Sarkozy, clan qu’un internaute a appelé «l’oligarchie nauséabonde », a régné sur la France de 2007 à 2012 à partir du palais de l’Elysée, passant son temps à étouffer des casseroles qui s'approchaient dangereusement de leur grand timonier culotté, peu scrupuleux et arrogant. Parmi eux l’ombrageux barde Henri Guaino, les branquignols et Pieds nickelés Claude Guéant et Brice Hortefeux, la harpie insultante Nadine Morano, l’évanescent Balkany, etc ...

En fait l'adoration superstitieuse que la droite dite "décomplexée" ou "forte" porte à son gourou Sarkozy s'explique par le fait que Sarko est le bonhomme culotté, sans complexes ni convictions, caractériel, audacieux qui fonce en fraudant et réussit les 3/4 du temps, faute de preuves contre lui. Il a fraudé au sein de l'Ump où il avait réussi à faire tomber le premier président Alain Juppé. Il a trahi Chirac son "père adoptif" en politique et s'est emparé par l'esbroufe de l'Ump, le parti fondé par Jacques Chirac et Alain Juppé pour propulser Juppé aux présidentielles de 2007.

En ce qui concerne le rejet de ses comptes électoraux de 2012, Sarkozy et son équipe savaient pertinemment qu'ils allaient vers le dépassement, vers des déconvenues financières en n'inscrivant pas sur les comptes de campagne un seul des nombreux millions d'euros dépensés avant l'entrée en lice officielle du président-candidat en février 2012, selon plusieurs documents consultés par l'AFP. Mais il a tenté de frauder une fois de plus et passer en force, espérant s'en tirer au culot. Comme toujours, ... faute de preuves.

Suivant en cela la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le Conseil constitutionnel a jugé que les frais (155 715 euros) du meeting de M. Sarkozy à Toulon auraient dû figurer dans son compte de campagne. Cette réunion avait eu lieu le 1er décembre 2011, deux mois et demi avant sa déclaration de candidature le 15 février 2012. "Le compte de campagne déposé par M. Nicolas Sarkozy ne contient aucune dépense se rattachant à une manifestation ou à une action de propagande antérieure" à la date de sa déclaration de candidature, selon la décision de CNCCFP du 19/12/2012 et consultable sur son site (http://www.cnccfp.fr/index.php). A l'exception d'une somme de 2.798 euros de frais de transports de militants UMP pour le meeting toulonnais. En l'espèce, le Conseil constitutionnel a rappelé que "la législation relative au financement des campagnes électorales n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les déplacements du président de la République [sortant} non plus que sa participation à des manifestations publiques s'inscrivant dans l'exercice de sa charge". "Nous les avons mis en garde"...
"Les dépenses relatives aux manifestations auxquelles il participe n'ont à figurer au compte de campagne que s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral", ajoute la
haute juridiction.

Des huit manifestations auxquelles a participé M. Sarkozy en tant que chef de l'Etat et épinglées par la CNCCFP, le Conseil constitutionnel n'en retient qu'une seule : le meeting de Toulon. Peu importe que Sarkozy ne fût pas alors candidat déclaré. Dans sa décision, la CNCCFP considère "que si, en principe, la déclaration publique de candidature ou, le cas échéant, l'investiture par la formation politique marque pour un candidat le début des opérations qui devront être retracées dans le compte de campagne, ces dernières ont pu en réalité commencer auparavant... Le candidat a pu notamment engager effectivement des dépenses destinées à obtenir les suffrages des électeurs".

C'est pourquoi le Code électoral prévoit que le compte de campagne doit retracer "l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection (...) dans l'année précédant le mois de l'élection". Autrement dit, à partir d'avril 2011 s'agissant de l'élection présidentielle 2012. La commission rappelle aussi "que les décisions antérieures du Conseil constitutionnel ou, en 2007", les siennes, "ont admis comme dépenses électorales et, le cas échéant, réintégré dans les comptes de campagne, des dépenses réalisées avant la déclaration publique de candidature ou l'investiture du candidat". Ce même rappel figure dans une réponse de la CNCCFP au mandataire de François Hollande, le député Daniel Vaillant, qui avait saisi la commission pendant la campagne en invoquant l'utilisation des "moyens de l'Etat" à des fins électorales par Sarkozy alors Président de la République. Or, cette lettre est datée du 13 décembre 2011 et, avant de répondre, la CNCCFP avait "sollicité les observations du candidat" Sarkozy, précise sa décision.
L'équipe de campagne ne pouvait donc pas ignorer les règles détaillées de financement politique. D'autant plus que, déclarait le Président de cette commission, François Logerot, "nous avons reçu le président et les personnes de ses équipes de campagne, et nous
les avons mis en garde". M. Logerot relève aussi "l'absence de sincérité" des comptes électoraux de Nicolas Sarkozy. Pour les huit manifestations susceptibles de présenter un caractère électoral, la Commission dit avoir été "empêchée par l'absence de réponses aux questions de ses rapporteurs" d'établir la nature et l'importance des dépenses engagées. Elle note aussi "l'impossibilité d'accéder par elle-même à toute information sur les dépenses de la présidence de la République [sous Sarkozy}".

Allez, soyons bon prince et faisons la part des choses : la sanction-massue qui frappe notre Sarkozy national peut sembler relativement lourdingue pour un "petit" dépassement de 2,1%. Et on se souvient qu'en 1995 le Conseil constitutionnel, alors présidé par le socialiste Roland Dumas, ami et ancien ministre de l'ex-Président François Mitterand, avait passé l'éponge sur le dépassement des comptes de M. Jacques Chirac (Ump) qui, lui, avait été élu et son adversaire Edouard Balladur pour ne pas perturber inutilement le début du mandat du Président Chirac qui l'avait emporté avec une bonne avance : 53% des voix. On peut penser que si Sarkozy avait été élu en 2012 (à la place de François Hollande) et ceci avec un écart confortable, supérieur de l'ordre de 3 à 4% des voix sur son adversaire, l'intérêt national au sens noble du terme aurait certainement dicté de "fermer les yeux" sur un petit dépassement. Ce n'est pas le cas.

Mais d'un autre côté on peut s'interroger sur le fait qu'un Président de la République sortant, qui n'a cessé de donner des leçons sur " l'identité nationale française" dont il serait l'incarnation (?) et dont le penchant pour la "tolérance zéro" (et le nettoyage au karcher) à l'égard des jeunes Noirs et Arabes des banlieues est atavique, n'ait pas cru devoir lui-même respecter strictement la Loi sur les comptes électoraux. Cela s'appelle ne pas savoir raison garder en période électorale. D'autant plus que ses nombreux voyages présidentiels dans la "France profonde" (où il y a l'essentiel de l'électorat) et dans les départements à quelques semaines de sa déclaration de candidature (dont son grand meeting de Toulose... ) pouvaient logiquement être considérés comme des voyages de campagne électorale. Le Conseil constitutionnel, bon prince, n'est pas allé jusque-là.

De plus, comme on dit, la "bête politique" qu'est Nicolas Sarkozy a envoyé au Diable l'avarice pour arracher coûte que coûte (avec les dents) quelques poignées de voix à l'électorat d'extrême-droite lepéniste, raciste et xénophobe, au moment où tous les sondages le donnaient perdant, pour battre à tout prix le socialiste "sans envergure présidentielle" qui l'a pourtant emporté haut la main ! Il s'agit là d'un comportement au culot, caractéristique du personnage mais qui lui aura été, cette fois-ci, fatal.

Les honnêtes gens diront que si vraiment Nicolas Sarkozy se sent coursé comme un lapin par une horde d'adversaires politiques (?) - des méchants socialistes aux vilains chiraco-Ump - pourquoi ne prend-il pas le soin et le temps de se calmer et se garder de comportements susceptibles d'interprétations tendancieuses et de rumeurs les plus abracadabrantesques sur sa personnalité ?

Sarkozy , l'homme qui n'est jamais été responsable de rien... en dix ans de pouvoir.

La France connaît aujourd'hui un climat d'affairisme politique nauséabond qui se développe de manière exponentielle. Et la moindre rumeur ou soupçon sur les détournements potentiels ou autres fraudes fiscales avérées ou non prend des proportions gigantesques. Pourtant, depuis l'Affaire Cahuzac - qui était un ministre de Gauche en place - les affaires (à élucider) des dirigeants de la droite Ump ont explosées. Elles ne cessent d'alimenter l'actualité quotidienne. On se croirait franchement dans une "cacaïno-république" bananière d'Amérique latine.

Au moment où le gouvernement de Gauche à Paris tire sur les revenus des Français pour pouvoir diminuer les dettes héritées du précédent régime (600 milliards d'euros) et s'évertue à serrer les dépenses publiques, il est franchement triste, voire révoltant de savoir que ces dettes - notamment celle que la Droite sarkozyste a laissé filer durant cinq ans - et toutes ces dépenses publiques de prestige et de bling-bling (par ex : l'avion présidentiel Air Sarkozy One) n'ont pas été perdues pour tout le monde. L'argent public en France n'a décidément pas toujours été utilisé à bon escient de 2007 à 2012. Cet argent appartient à qui ?

Aux Français. A tous les Français. Alors il faut des explications aux Français. Il ne s'agit pas ici d'argent africain convoyé nuitamment vers la France à coups de valises secrètes portées par Robert Bourgi ni de l'argent libyen perdu dans les méandres des itinéraires d'intermédiaires (Ziad Takiedinne) aussi sulfureux les uns que les autres. Ni des cadeaux de montres suisses Rolex... à quelques hommes politiques de l'Ump. Mais bien de l'argent des Français. Comment se fait-il qu'une petite minorité d'amis du cercle du pouvoir d'avant le 10 mai 2012 ont pu empocher tant de millions (primes occultes...) à la barbe des Français tout en jouant la vertu la plus pure ? Vous voulez quelques exemples? En voici. Et la série est loin d'être terminée :

- Affaire Bernard Tapie : 403 millions d'argent public dilapidés pour indemniser ce célèbre homme d'affaires connu pour son volumineux bagout, sa forte gouaille, reputé pour son honnêteté tout à fait relative en affaires et ex-patron d'une grande entreprise - Adidas - que par ailleurs l'Etat français via le Crédit Lyonnais a entièrement financée pour lui. Grâce à un prêt de complaisance de 100% sur instructions personnelles de François Mitterrand. Mais l'homme a changé de camp au profit de la Droite sarkozyste aux présidentielles de 2007. Il a alors demandé au bon peuple de voter Sarkozy contre ses amis d'hier, les socialistes (candidate Ségolène Royal) qui l'avaient pourtant beaucoup aidé durant une dizaine d'années. C'est tout Tapie, ça. Pas de scrupules de ce côté-là.

Moralité : pour le remercier de son aide précieuse, Sarkozy fait verser, à la barbe de la Justice française et contre l'avis de sa ministre des Finances Christine Lagarde et en donnant son feu vert à un faux arbitrage biaisé, des millions d'euros pour indemniser le soit-disant "préjudice" financier de l'homme d'affaires (les plus-values qu'il aurait ratées) et, cerise sur le gâteau, 43 millions pour son seul préjudice moral ! Du jamais vu en France, voire en Europe. Il nous coûte vraiment très très cher le préjudice moral de ce cher monsieur Tapie qui a tout de même bien profité de l'Etat depuis les années 1990 !

- Affaire des sondages de l'Elysée de M. Sarkozy. Des millions d'euros dépensées sans compter pour rassurer le Grand Homme sur sa côte de popularité et ses perspectives de reélection. Résultat, il perd quand même les présidentielles.

- Le célèbre virement malaysien de 500 000 euros de l'ancien ministre de l'Intérieur Guéant qui n'avait évidemment pas informé son Président d'ami Sarkozy de son négoce d'oeuvres d'Art...

- Affaire Claude Guéant bis repetita : près de 240 000 euros de primes occultes reçues de 2002 à 2004 soit (10 000 euros par mois - dix fois le Smic mensuel net - en dehors de son salaire, primes non déclarées au Fisc, que du bonheur... on vous dit) du Ministère de l'Intérieur dont le responsable, titulaire du portefeuille était à l'époque de 2002 à 2004, le Ministre d'Etat... devinez qui ? Oui, l'homme providentiel bien connu des Français. Mais il est innocent ; il n'a rien vu, ce Ministre d'Etat, ni entendu quoi que ce soit de ces primes auxquelles Claude Guéant pas plus qu'aucun autre cadre de la Police nationale n'avait droit.

- Les rétro-commissions de Karachi qui n'ont pas été perdues pour tout le monde...

Mais gardons espoir, braves gens. l'Ump ne mourra pas à cause des 11 millions confisqués par le Conseil constitutionnel. On se demande d'ailleurs qui a voulu tuer l'Ump. Qui a voulu rendre notre scène politique si triste sans le déversement des lamentations permanentes et les injures quotidiennes de la Droite décomplexée contre ces "méchants" Socialistes qui ont osé s'emparer du pouvoir et de l'Elysée, propriétés personnelles du gourou Nicolas Sarkozy !

L'argent des Français arrive au secours de l'Ump. Si, si, il y a encore de l'argent en France. Les vilains Socialistes n'ont pas tout emporté par les augmentations d'impôts colossales dénoncées si haut et fort par M. Copé et consort.

Donc Nicolas Sarkozy et son fidèle Copé ont lancé immédiatement une vaste souscription nationale auprès des Français - comme l'avait fait en son temps Jean-Marie Le Pen pour le Front national ; pourquoi ne pas s'inspirer des bons exemples - afin de collecter les 11 millions que l'Etat ne versera pas. Quelques 24 heures seulement après le lancement jeudi 04 juillet au soir, le tiroir-caisse de l'Ump enregistrait déjà plusieurs millions d'euros donnés bénévolement par les Français. C'est la preuve que la crise choisit ses victimes dans les banlieues défavorisées et karchérisées. A Neuilly-Auteuil-Passy... on a encore des bonnes marges dans les poches et les comptes en banques. Grâce à qui ?

Quand on pense aux hurlements de M. Copé dès que les impôts des classes moyennes supérieures (plus de 6000 à 7000 euros par mois) augmentent de 10 ou 20 euros par an. Pour sa souscription, Copé attend au moins 160 euros par Français. Un prélèvement injustifié sur les Français et qui implique un effet d'évitement sur la consommation et qui bride la croissance de la France. L'Ump tend même la main aux socialistes. Il faut bien qu'on les dépouille un peu, ceux-là. Il paraîtrait même qu'un dirigeant de l'Ump serait allé en juillet 2013 demander de l'argent au gouvernement du Congo-Brazzaville (?). Quel culot ! Vous avez dit l'Afrique sous-développée ?

Conclusion : si l'Ump (Union pour une majorité populaire) veut gérer la France en 2017 aussi lamentablement qu'elle s'est gérée depuis sept ans, alors Non merci Messieurs les décomplexés, ne comptez pas sur mon obole. Débrouillez-vous à mieux gérer dans votre propre camp ...

Pour ma part, je ne sais pas s'il y a une majorité de Français prêts à voter pour d'aussi piètres gestionnaires.

Noël N. N'GABISSIO

Journaliste (Français) indépendant

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